Bénéficier d’une défiscalisation en investissant avec la loi Bouvard

Le 25 septembre 2018 par Sophie Faubers

Pour booster le développement du secteur immobilier des résidences services, le gouvernement a mis en place la défiscalisation Bouvard. Cette loi applicable jusqu'en 2021 a apporté un plus au secteur immobilier dont la demande est largement supérieure à l’offre. Quel est le principe de la défiscalisation Bouvard ? Quels en sont les avantages ?

Principe de la défiscalisation Bouvard

La défiscalisation Bouvard a pour but, la mise en place de nouveaux dispositifs fiscaux avantageux à l’endroit des contribuables qui désirent investir dans la location meublée non professionnelle (LMNP). Etant donné que la location n’est pas effectuée à titre professionnel, les revenues qui en résultent font partie de la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux). La date d’application de la défiscalisation Bouvard dépend de la nature du logement. 

Pour un bien en construction ou en rénovation (pour logements supérieurs à 15 ans), la loi est effective à partir de l’année d’achèvement des travaux. S’il s’agit d’un bien acquis, elle sera en vigueur à compter de la date d’acquisition. Le dispositif de défiscalisation Bouvard est valable pour un ou plusieurs investissements dont le coût global n'excède pas les 300 000 €. Si vous bénéficier d'une défiscalisation avec la loi Bouvard pour une valeur d’investissement supérieure à 300 000 €, les amortissements habituels seront appliqués sur la différence.

Les avantages de la défiscalisation Bouvard

Tout investissement sur les logements de services bénéficiant de la défiscalisation Bouvard, apporte au contribuable un complément de revenus sécurisé. Une réduction d’impôts pouvant atteindre les 3 667 € sur une période de 9 ans est possible. Ce qui permet de réaliser des économies en impôts qui peuvent aller jusqu’à 30,6 % du montant HT du ou des biens immobiliers. La loi Bouvard permet également aux investisseurs de récupérer la valeur totale de la TVA soit 19,6 % du capital investit.

En outre, les loyers sont garantis par le bail commercial dont la durée minimale est de 9 ans. En somme, avec le dispositif de défiscalisation Bouvard, les loyers et impôts subventionnent plus de 3/4 du budget investi par le propriétaire. Cependant, vous ne pouvez pas allier la réduction d’impôts boulevard avec d’autres lois de défiscalisation pour le même bien. Toutefois, vous pouvez recourir à plusieurs dispositifs de réduction d’impôts sur différents biens tout en restant dans le plafond défini.


Rubrique : Investissement immobilier